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NOYA

Active
Siren811 107 523SCI26120 COMBOVINCréée le 28 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

NOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 107 523. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Chateaudouble, 26120 Combovin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE RAIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOYA

Dénomination
NOYA
SIREN
811 107 523
SIRET (siège)
811 107 523 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78811107523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 107 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 avril 2015
Siège social
RTE DE CHATEAUDOUBLE, 26120, COMBOVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOYA

Administration, exploitation par bail, location de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire.

Finances de NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYA

CC

CHRISTOPHE CAM

Autre

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

CR

CAROLE RAIS

Gérant

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

Établissements de NOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 COMBOVINSiègeActif

    811 107 523 00011 · ouvert le 21 avril 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-21

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2015

Questions fréquentes sur NOYA

Quel est le numéro SIREN de NOYA ?

Le numéro SIREN de NOYA est 811 107 523. Le SIRET de son siège social est 811 107 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78811107523.

Qui dirige NOYA ?

NOYA est dirigée par CAROLE RAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOYA ?

Le siège social de NOYA est situé Rte de Chateaudouble, 26120 Combovin.

NOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYA.

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