CheckersProcédures

NOYA

Active
Siren811 798 024SCI07380 LALEVADE D'ARDECHECréée le 04 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 798 024, NOYA est une SCI créée le 4 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Rte Nationale, 07380 Lalevade d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIEN BARTOLETTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOYA

Dénomination
NOYA
SIREN
811 798 024
SIRET (siège)
811 798 024 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49811798024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 798 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2015
Siège social
36 RTE NATIONALE, 07380, LALEVADE D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOYA

Acquisition, gestion par bail, location de tous immeubles ou tènements immobiliers

Finances de NOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYA

FB

FABIEN BARTOLETTI

Gérant

Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans

MR

MAEVA ROUSSEL

Autre

Depuis la création (04 juin 2015) · 11 ans

Établissements de NOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07380 LALEVADE D'ARDECHESiègeActif

    811 798 024 00014 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de NOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2015

Questions fréquentes sur NOYA

Quel est le numéro SIREN de NOYA ?

Le numéro SIREN de NOYA est 811 798 024. Le SIRET de son siège social est 811 798 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49811798024.

Qui dirige NOYA ?

NOYA est dirigée par FABIEN BARTOLETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOYA ?

Le siège social de NOYA est situé 36 Rte Nationale, 07380 Lalevade d'Ardeche.

NOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYA.

Entreprises similaires

Même activité à Lalevade d'Ardeche

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lalevade d'Ardeche

Entreprises du même secteur à Lalevade d'Ardeche

Entreprises à Lalevade d'Ardeche

Toutes les entreprises à Lalevade d'Ardeche