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SCI LA CLAPE

Active
Siren351 052 048SCI07380 LALEVADE D'ARDECHECréée le 20 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLAPE est une SCI immatriculée le 20 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 052 048. Son siège social est situé Quartier la Clape, 07380 Lalevade d'Ardeche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD VIGOUROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLAPE

Dénomination
SCI LA CLAPE
SIREN
351 052 048
SIRET (siège)
351 052 048 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93351052048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 052 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 1989
Siège social
QUARTIER LA CLAPE, 07380, LALEVADE D'ARDECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAPE

VOIR STATUTS

Finances de SCI LA CLAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAPE

BV

BERNARD VIGOUROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1989) · 37 ans

S

Societe Moderne de Distribution Albenassienne

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA CLAPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07380 LALEVADE D'ARDECHESiègeActif

    351 052 048 00011 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLAPE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LA CLAPE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAPE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAPE est 351 052 048. Le SIRET de son siège social est 351 052 048 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351052048.

Qui dirige SCI LA CLAPE ?

SCI LA CLAPE est dirigée par BERNARD VIGOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAPE ?

Le siège social de SCI LA CLAPE est situé Quartier la Clape, 07380 Lalevade d'Ardeche.

SCI LA CLAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAPE.

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