NOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 451 317, NOYA est une société civile créée le 21 octobre 2021. Elle est domiciliée 153 Rte des Chataigniers, 74890 Bons-en-Chablais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SORAYA CHANDEE en qualité de autre.
Fiche d'identité de NOYA
INSEE- Dénomination
- NOYA
- SIREN
- 904 451 317
- SIRET (siège)
- 904 451 317 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26904451317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 451 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2021
- Siège social
- 153 RTE DES CHATAIGNIERS, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOYA
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droit sociaux ou autres titres.
Finances de NOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOYA
INSEEÉtablissements de NOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
904 451 317 00013 · ouvert le 10 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOYA
INPIComptes annuels de NOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2025J00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 février 2025 · N° 22/14339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-10
- création
Date d'effet : 21 octobre 2021
Questions fréquentes sur NOYA
Quel est le numéro SIREN de NOYA ?
Le numéro SIREN de NOYA est 904 451 317. Le SIRET de son siège social est 904 451 317 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26904451317.
Qui dirige NOYA ?
NOYA est dirigée par SORAYA CHANDEE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOYA ?
Le siège social de NOYA est situé 153 Rte des Chataigniers, 74890 Bons-en-Chablais.
NOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYA.
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