CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOYATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 833 772. Elle est domiciliée 151 BD de Magenta, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BERREBI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOYATH

Dénomination
NOYATH
SIREN
513 833 772
SIRET (siège)
513 833 772 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26513833772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 833 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 2009
Siège social
151 BD de Magenta, 75010, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOYATH

acquisition de biens immobiliers et opération s'y rattachant

Finances de NOYATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOYATH

JB

JEAN-LUC BERREBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

SR

SOPHIE RUBEN

Autre

Depuis la création (22 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de NOYATH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    513 833 772 00025 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETFermé

    513 833 772 00017 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOYATH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de NOYATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOYATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOYATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOYATH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOYATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOYATH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2009-07-22 · Début d'activité : 2009-07-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2009

Questions fréquentes sur NOYATH

Quel est le numéro SIREN de NOYATH ?

Le numéro SIREN de NOYATH est 513 833 772. Le SIRET de son siège social est 513 833 772 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26513833772.

Qui dirige NOYATH ?

NOYATH est dirigée par JEAN-LUC BERREBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOYATH ?

Le siège social de NOYATH est situé 151 BD de Magenta, 75010 Paris.

NOYATH est-elle toujours en activité ?

Oui, NOYATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOYATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYATH.