NOYER JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
NOYER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2002, identifié par le SIREN 440 577 914. Elle est domiciliée 10 rue du Palais, 34200 Sete. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de NOYER JEAN
INSEE- Dénomination
- NOYER JEAN
- SIREN
- 440 577 914
- SIRET (siège)
- 440 577 914 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR17440577914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 577 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 janvier 2002
- Siège social
- 10 RUE DU PALAIS, 34200, SETE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de NOYER JEAN
Activités juridiques
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Établissements de NOYER JEAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
440 577 914 00037 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6910Z
- 13006 MARSEILLEFermé
440 577 914 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6910Z
- 13015 MARSEILLEFermé
440 577 914 00029 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6910Z
Conformité de NOYER JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOYER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOYER JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2002
Marchés publics de NOYER JEAN
data.gouv.fr17 marchés publics ont été notifiés à NOYER JEAN et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 9,9 M€.
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Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur NOYER JEAN
Quel est le numéro SIREN de NOYER JEAN ?
Le numéro SIREN de NOYER JEAN est 440 577 914. Le SIRET de son siège social est 440 577 914 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440577914.
Où se situe le siège social de NOYER JEAN ?
Le siège social de NOYER JEAN est situé 10 rue du Palais, 34200 Sete.
NOYER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYER JEAN.
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