NOYERS SUR CHER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 431 016, NOYERS SUR CHER est une SCI créée le 3 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Johannes Gutenberg za les Plantes, 41140 Noyers-sur-Cher. NOYERS SUR CHER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIEN WATTERLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOYERS SUR CHER
INSEE- Dénomination
- NOYERS SUR CHER
- SIREN
- 512 431 016
- SIRET (siège)
- 512 431 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR06512431016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 431 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juin 2009
- Siège social
- 5 RUE JOHANNES GUTENBERG ZA LES PLANTES, 41140, NOYERS-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de NOYERS SUR CHER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de NOYERS SUR CHER
Location de biens immobiliers
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Finances de NOYERS SUR CHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOYERS SUR CHER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2009) · 17 ans
Établissements de NOYERS SUR CHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41140 NOYERS-SUR-CHERSiègeActif
512 431 016 00017 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOYERS SUR CHER
INPIConformité de NOYERS SUR CHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOYERS SUR CHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOYERS SUR CHER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/08251
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-41.164
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-43.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 87-10.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOYERS SUR CHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOYERS SUR CHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-03 · Début d'activité : 2009-05-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2009
Questions fréquentes sur NOYERS SUR CHER
Quel est le numéro SIREN de NOYERS SUR CHER ?
Le numéro SIREN de NOYERS SUR CHER est 512 431 016. Le SIRET de son siège social est 512 431 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06512431016.
Qui dirige NOYERS SUR CHER ?
NOYERS SUR CHER est dirigée par FABIEN WATTERLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOYERS SUR CHER ?
Le siège social de NOYERS SUR CHER est situé 5 rue Johannes Gutenberg za les Plantes, 41140 Noyers-sur-Cher.
NOYERS SUR CHER est-elle toujours en activité ?
Oui, NOYERS SUR CHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOYERS SUR CHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOYERS SUR CHER.
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