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NOZERA

Active
Siren451 420 764SCI31400 TOULOUSECréée le 30 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 420 764, NOZERA est une SCI créée le 30 décembre 2003. Son siège social est situé 16 All Henri Sellier App 52, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SAIDA YEBBA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOZERA

Dénomination
NOZERA
SIREN
451 420 764
SIRET (siège)
451 420 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05451420764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 420 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2003
Siège social
16 ALL HENRI SELLIER APP 52, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOZERA

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER EN PLEINE PROPRIETE NUE PROPRIETE OU EN USUFRUIT . L'ADMINISTRATION ET LA GESTION DU PATRIMOINE SOCIAL NOTAMMENT PAR LA CONCLUSION DE BAUX OU AUTRES CONVENTIONS D'OCCUPATION ONEREUSE OU GRATUITE.

Finances de NOZERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOZERA

SY

SAIDA YEBBA

Gérant

Depuis la création (30 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de NOZERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    451 420 764 00016 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOZERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de NOZERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOZERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOZERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOZERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOZERA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOZERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOZERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2003

Questions fréquentes sur NOZERA

Quel est le numéro SIREN de NOZERA ?

Le numéro SIREN de NOZERA est 451 420 764. Le SIRET de son siège social est 451 420 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451420764.

Qui dirige NOZERA ?

NOZERA est dirigée par SAIDA YEBBA, gérant.

Où se situe le siège social de NOZERA ?

Le siège social de NOZERA est situé 16 All Henri Sellier App 52, 31400 Toulouse.

NOZERA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOZERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOZERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOZERA.

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