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NPC BERNARD

Active
Siren500 703 384SARL04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANCréée le 17 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NPC BERNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 703 384. Son siège social est situé Rte Nationale 85 les Fillieres, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de NPC BERNARD

Dénomination
NPC BERNARD
SIREN
500 703 384
SIRET (siège)
500 703 384 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77500703384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 703 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 octobre 2007
Siège social
RTE NATIONALE 85 LES FILLIERES, 04160, CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NPC BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NPC BERNARD

Anciens dirigeants (1)

,C

, BOIS épouse CHASSY CHASSY

co-gérants · de octobre 2007 à décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NPC BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04160 CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBANSiègeFermé

    500 703 384 00015 · ouvert le 17 octobre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de NPC BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NPC BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NPC BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NPC BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NPC BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2011. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011, désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans à compter du 20.06.2011 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 février 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2009 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NPC BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NPC BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NPC BERNARD

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans à compter du 20.06.2011 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2011, désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2009 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Début d'activité : 2007-11-13

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2007

Questions fréquentes sur NPC BERNARD

Quel est le numéro SIREN de NPC BERNARD ?

Le numéro SIREN de NPC BERNARD est 500 703 384. Le SIRET de son siège social est 500 703 384 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77500703384.

Où se situe le siège social de NPC BERNARD ?

Le siège social de NPC BERNARD est situé Rte Nationale 85 les Fillieres, 04160 Chateau-Arnoux-Saint-Auban.

NPC BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, NPC BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NPC BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NPC BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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