CheckersProcédures

NS 4

Active
Siren499 093 706SCI74330 LA BALME-DE-SILLINGYCréée le 26 juillet 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 093 706, NS 4 est une SCI créée le 26 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte des Ormes, 74330 La Balme-de-Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE GUILLOTEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NS 4

Dénomination
NS 4
SIREN
499 093 706
SIRET (siège)
499 093 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91499093706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 093 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 013 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
1 RTE DES ORMES, 74330, LA BALME-DE-SILLINGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NS 4

ACQUISITION, LOCATION, PRISE A BAIL, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de NS 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NS 4

Établissements de NS 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 LA BALME-DE-SILLINGYSiègeActif

    499 093 706 00012 · ouvert le 21 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NS 4

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de NS 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NS 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NS 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NS 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NS 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NS 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    départ de 2 associés : GABLE (Daniel) et GABLE (Nadine) ; nomination de 3 nouveaux associés : JACQUET (Gérald), OMRANE (Ahmed), KETATA (Nejmeddine).

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur NS 4

Quel est le numéro SIREN de NS 4 ?

Le numéro SIREN de NS 4 est 499 093 706. Le SIRET de son siège social est 499 093 706 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499093706.

Qui dirige NS 4 ?

NS 4 est dirigée par SOPHIE GUILLOTEAU, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NS 4 ?

Le siège social de NS 4 est situé 1 Rte des Ormes, 74330 La Balme-de-Sillingy.

NS 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, NS 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NS 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NS 4.