NTCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
NTCA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 933 859. Son siège social est situé Les Fontanelles, 46600 Cuzance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS GRANDOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NTCA
INSEE- Dénomination
- NTCA
- SIREN
- 921 933 859
- SIRET (siège)
- 921 933 859 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43921933859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 933 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2022
- Siège social
- LES FONTANELLES, 46600, CUZANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NTCA
Location meublée et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers, détention, administration, exploitation, mise en valeur et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobilières
Finances de NTCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NTCA
INSEEÉtablissements de NTCA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 46600 CUZANCESiègeActif
921 933 859 00016 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B
- 46600 MartelActif
921 933 859 00024 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 5520Z
Documents juridiques de NTCA
INPIComptes annuels de NTCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NTCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NTCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NTCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NTCA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23-21.837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/09304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 30 août 2023 · N° 21/09304
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 novembre 2020 · N° 19-81.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NTCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NTCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-06 · Début d'activité : 2022-11-28
- création
Date d'effet : 06 décembre 2022
Questions fréquentes sur NTCA
Quel est le numéro SIREN de NTCA ?
Le numéro SIREN de NTCA est 921 933 859. Le SIRET de son siège social est 921 933 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43921933859.
Qui dirige NTCA ?
NTCA est dirigée par THOMAS GRANDOU, gérant.
Où se situe le siège social de NTCA ?
Le siège social de NTCA est situé Les Fontanelles, 46600 Cuzance.
NTCA est-elle toujours en activité ?
Oui, NTCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NTCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NTCA.
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