SCI CLAUDE ROGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 957 741, SCI CLAUDE ROGER est une société civile créée le 28 octobre 2002. Elle est domiciliée 550 IMP de la Vidalie, 46600 Cuzance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS MILA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLAUDE ROGER
INSEE- Dénomination
- SCI CLAUDE ROGER
- SIREN
- 443 957 741
- SIRET (siège)
- 443 957 741 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR88443957741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 957 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 550 IMP de la Vidalie, 46600, Cuzance
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLAUDE ROGER
L'ACQUISITION L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI CLAUDE ROGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLAUDE ROGER
INSEEÉtablissements de SCI CLAUDE ROGER
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 46600 CuzanceSiègeActif
443 957 741 00038 · ouvert le 30 janvier 2024 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16Fermé
443 957 741 00012 · ouvert le 04 janvier 1971 · NAF 6832A
- 75015 ParisFermé
443 957 741 00020 · ouvert le 04 janvier 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLAUDE ROGER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLAUDE ROGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUDE ROGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLAUDE ROGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUDE ROGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLAUDE ROGER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-42.972
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1993 · N° 91-16.166
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-20.957
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLAUDE ROGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLAUDE ROGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CLAUDE ROGER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUDE ROGER ?
Le numéro SIREN de SCI CLAUDE ROGER est 443 957 741. Le SIRET de son siège social est 443 957 741 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443957741.
Qui dirige SCI CLAUDE ROGER ?
SCI CLAUDE ROGER est dirigée par FRANCIS MILA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLAUDE ROGER ?
Le siège social de SCI CLAUDE ROGER est situé 550 IMP de la Vidalie, 46600 Cuzance.
SCI CLAUDE ROGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLAUDE ROGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLAUDE ROGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUDE ROGER.
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