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Numéro 13

Active
Siren985 331 081SCI21200 MeursangesCréée le 07 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Numéro 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2024, identifiée par le SIREN 985 331 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 CHE des Erables LABORDE, 21200 Meursanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE PALISSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Numéro 13

Dénomination
Numéro 13
SIREN
985 331 081
SIRET (siège)
985 331 081 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26985331081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 331 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2024
Siège social
2 CHE des Erables LABORDE, 21200, Meursanges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Numéro 13

l'acquisition, la cession, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, viticole, forestier, agricole, commercial ou industriel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés ; accessoirement, la vente de tous biens et droits immobiliers, et la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non en vue de la réalisation d'une opération entrant dans le cadre de l'objet social, la constitution de toute garantie sur le patrimoine social en vue de la réalisation de l'objet social ; la Société pourra également se porter caution simple ou hypothécaire au profit d'un associé et/ou mettre à la disposition gratuitement au profit d'un des associés tout ou partie des biens par elle possédés, et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de Numéro 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Numéro 13

SP

SOPHIE PALISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

DB

DAMIEN BEYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

L

LES 4 B

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2024) · 2 ans

Établissements de Numéro 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 MeursangesSiègeActif

    985 331 081 00010 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Numéro 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Numéro 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Numéro 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Numéro 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Numéro 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent Numéro 13. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Numéro 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Numéro 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-07 · Début d'activité : 2024-03-06

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2024

Questions fréquentes sur Numéro 13

Quel est le numéro SIREN de Numéro 13 ?

Le numéro SIREN de Numéro 13 est 985 331 081. Le SIRET de son siège social est 985 331 081 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26985331081.

Qui dirige Numéro 13 ?

Numéro 13 est dirigée par SOPHIE PALISSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Numéro 13 ?

Le siège social de Numéro 13 est situé 2 CHE des Erables LABORDE, 21200 Meursanges.

Numéro 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, Numéro 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Numéro 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Numéro 13.

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