CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

DUCSCHAEF est une SCI immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 446 975. Elle est domiciliée 11 RUE des Haras Hameau de Bourguignon, 21200 Meursanges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Aleth POYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DUCSCHAEF

Dénomination
DUCSCHAEF
SIREN
949 446 975
SIRET (siège)
949 446 975 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54949446975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 446 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
11 RUE des Haras Hameau de Bourguignon, 21200, Meursanges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DUCSCHAEF

- l'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; - l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; - l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; - et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.

Finances de DUCSCHAEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DUCSCHAEF

AP

Aleth POYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

RS

Rudolf SCHAEFFER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DUCSCHAEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 MeursangesSiègeActif

    949 446 975 00011 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DUCSCHAEF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DUCSCHAEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DUCSCHAEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DUCSCHAEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DUCSCHAEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DUCSCHAEF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DUCSCHAEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DUCSCHAEF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur DUCSCHAEF

Quel est le numéro SIREN de DUCSCHAEF ?

Le numéro SIREN de DUCSCHAEF est 949 446 975. Le SIRET de son siège social est 949 446 975 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54949446975.

Qui dirige DUCSCHAEF ?

DUCSCHAEF est dirigée par Aleth POYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DUCSCHAEF ?

Le siège social de DUCSCHAEF est situé 11 RUE des Haras Hameau de Bourguignon, 21200 Meursanges.

DUCSCHAEF est-elle toujours en activité ?

Oui, DUCSCHAEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DUCSCHAEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DUCSCHAEF.