NUMERO 14
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 939 906 194, NUMERO 14 est un groupement d'intérêt économique (GIE) créé le 29 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE Manuel, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par LAURENT ZUCCA en qualité de président du conseil de surveillance.
Fiche d'identité de NUMERO 14
INSEE- Dénomination
- NUMERO 14
- SIREN
- 939 906 194
- SIRET (siège)
- 939 906 194 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83939906194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 906 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 29 janvier 2025
- Siège social
- 14 RUE Manuel, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NUMERO 14
En vue de faciliter et de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité, le Groupement a pour objet la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de se membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle d chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. Le Groupement pourra effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet ci-dessus défini.
Finances de NUMERO 14
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUMERO 14
INSEEPrésident du conseil d'administration
Établissements de NUMERO 14
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeFermé
939 906 194 00013 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de NUMERO 14
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Dépôt du 17 janvier 2025
- Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.
Comptes annuels de NUMERO 14
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUMERO 14
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 14. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cab 4
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/03840
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025022738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 octobre 2025 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 mai 2025 · N° 14/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/09122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/06040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2025 · N° 22/05152
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 21/02161
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUMERO 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUMERO 14
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur : ZUCCA Laurent ; Administrateur, Membre : ESCRIBANO Yanis, Elies ; Administrateur, Membre : PARMENTIER Pierre-Antoine, Bernard ; Membre, Contrôleur des comptes : ZUCCA Julie, Rose, Gisèle
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-29 · Début d'activité : 2025-01-06
- création
Date d'effet : 29 janvier 2025
Questions fréquentes sur NUMERO 14
Quel est le numéro SIREN de NUMERO 14 ?
Le numéro SIREN de NUMERO 14 est 939 906 194. Le SIRET de son siège social est 939 906 194 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83939906194.
Qui dirige NUMERO 14 ?
NUMERO 14 est dirigée par LAURENT ZUCCA, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NUMERO 14 ?
Le siège social de NUMERO 14 est situé 14 RUE Manuel, 13100 Aix-en-Provence.
NUMERO 14 est-elle toujours en activité ?
Oui, NUMERO 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUMERO 14 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 14.
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