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NUMERO 22

Active
Siren911 837 821SCI28800 BONNEVALCréée le 28 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

NUMERO 22 est une SCI immatriculée le 28 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 837 821. Elle est domiciliée 27 rue de Montauban, 28800 Bonneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-LAURE MORISSET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de NUMERO 22

Dénomination
NUMERO 22
SIREN
911 837 821
SIRET (siège)
911 837 821 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82911837821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 837 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2022
Siège social
27 RUE DE MONTAUBAN, 28800, BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NUMERO 22

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens immobiliers.

Finances de NUMERO 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NUMERO 22

MM

MARIE-LAURE MORISSET

Autre

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

SP

SERGE PELLETIER

Autre

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

CP

CLAIRE PELLETIER

Autre

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

PR

PIERRE RONCE

Autre

Depuis la création (28 mars 2022) · 4 ans

Établissements de NUMERO 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    911 837 821 00014 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NUMERO 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de NUMERO 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUMERO 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NUMERO 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUMERO 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUMERO 22. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUMERO 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NUMERO 22

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-03

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2022

Questions fréquentes sur NUMERO 22

Quel est le numéro SIREN de NUMERO 22 ?

Le numéro SIREN de NUMERO 22 est 911 837 821. Le SIRET de son siège social est 911 837 821 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82911837821.

Qui dirige NUMERO 22 ?

NUMERO 22 est dirigée par MARIE-LAURE MORISSET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NUMERO 22 ?

Le siège social de NUMERO 22 est situé 27 rue de Montauban, 28800 Bonneval.

NUMERO 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, NUMERO 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUMERO 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUMERO 22.

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