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NUMERO VIN

Active
Siren479 968 828SAS07700 BOURG-SAINT-ANDEOLCréée le 13 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NUMERO VIN est une SAS immatriculée le 13 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 968 828. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Lot Hauts de Ste Croix Chez Mme Regine Olivo, 07700 Bourg-Saint-Andeol. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de NUMERO VIN

Dénomination
NUMERO VIN
SIREN
479 968 828
SIRET (siège)
479 968 828 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84479968828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 968 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
553B
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
7 LOT HAUTS DE STE CROIX CHEZ MME REGINE OLIVO, 07700, BOURG-SAINT-ANDEOL
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de NUMERO VIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NUMERO VIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NUMERO VIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07700 BOURG-SAINT-ANDEOLSiègeFermé

    479 968 828 00018 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 000Z

  • 34300 AGDEFermé

    479 968 828 00026 · ouvert le 11 février 2005 · NAF 553B

Documents juridiques de NUMERO VIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2005

  • Acte

Conformité de NUMERO VIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NUMERO VIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NUMERO VIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NUMERO VIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NUMERO VIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur NUMERO VIN

Quel est le numéro SIREN de NUMERO VIN ?

Le numéro SIREN de NUMERO VIN est 479 968 828. Le SIRET de son siège social est 479 968 828 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84479968828.

Où se situe le siège social de NUMERO VIN ?

Le siège social de NUMERO VIN est situé 7 Lot Hauts de Ste Croix Chez Mme Regine Olivo, 07700 Bourg-Saint-Andeol.

NUMERO VIN est-elle toujours en activité ?

Oui, NUMERO VIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NUMERO VIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NUMERO VIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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