NUOVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
NUOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 581 794. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Casernes 1a rue des Casernes, 25230 Seloncourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de NUOVA
INSEE- Dénomination
- NUOVA
- SIREN
- 843 581 794
- SIRET (siège)
- 843 581 794 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68843581794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 581 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 2018
- Siège social
- 1 RUE DES CASERNES 1A RUE DES CASERNES, 25230, SELONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NUOVA
Location et achat de biens immobiliers
Finances de NUOVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUOVA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NUOVA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25230 SELONCOURTSiègeFermé
843 581 794 00016 · NAF 6820B
Documents juridiques de NUOVA
INPIComptes annuels de NUOVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUOVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUOVA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 18/12227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/13629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-13.383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 29 janvier 2015 · N° 10/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 04-13.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 1992 · N° 90-21.453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUOVA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2018
Questions fréquentes sur NUOVA
Quel est le numéro SIREN de NUOVA ?
Le numéro SIREN de NUOVA est 843 581 794. Le SIRET de son siège social est 843 581 794 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68843581794.
Où se situe le siège social de NUOVA ?
Le siège social de NUOVA est situé 1 rue des Casernes 1a rue des Casernes, 25230 Seloncourt.
NUOVA est-elle toujours en activité ?
Oui, NUOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUOVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUOVA.
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