NUTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NUTS est une 6540 immatriculée le 16 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 464 635. Elle est domiciliée 6 rue l’Ouverdiere, 27940 Villers-sur-le-Roule. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MATHILDE FERREY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NUTS
INSEE- Dénomination
- NUTS
- SIREN
- 852 464 635
- SIRET (siège)
- 852 464 635 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR72852464635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 464 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 6 RUE L’OUVERDIERE, 27940, VILLERS-SUR-LE-ROULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NUTS
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers à usage professionnel ou d'habitation.
Finances de NUTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NUTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans
TREE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de NUTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27940 VILLERS-SUR-LE-ROULESiègeActif
852 464 635 00022 · ouvert le 30 septembre 2021 · NAF 6820A
- 75001 PARISFermé
852 464 635 00014 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de NUTS
INPIComptes annuels de NUTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NUTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NUTS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 février 2025 · N° 23/06150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/04530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 28 février 2024 · N° 23/02764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NUTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculée le 2021-10-25 · Début d'activité : 2021-09-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-16 · Début d'activité : 2019-06-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2019
Questions fréquentes sur NUTS
Quel est le numéro SIREN de NUTS ?
Le numéro SIREN de NUTS est 852 464 635. Le SIRET de son siège social est 852 464 635 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72852464635.
Qui dirige NUTS ?
NUTS est dirigée par MATHILDE FERREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NUTS ?
Le siège social de NUTS est situé 6 rue l’Ouverdiere, 27940 Villers-sur-le-Roule.
NUTS est-elle toujours en activité ?
Oui, NUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NUTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NUTS.
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