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SCI LA CHARTREUSE

Active
Siren408 653 707SCI27940 VILLERS-SUR-LE-ROULECréée le 20 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CHARTREUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1996, identifiée par le SIREN 408 653 707. Son siège social est situé 9 rue de l'Eglise, 27940 Villers-sur-le-Roule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ROMERO ERIC, JOSE, GASTON en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA CHARTREUSE

Dénomination
SCI LA CHARTREUSE
SIREN
408 653 707
SIRET (siège)
408 653 707 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55408653707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 653 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 août 1996
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE, 27940, VILLERS-SUR-LE-ROULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARTREUSE

Achat, construction, location gestion, exploitation de tous biens immeubles, souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.

Finances de SCI LA CHARTREUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CHARTREUSE

R

ROMERO ERIC, JOSE, GASTON

Liquidateur

Depuis la création (20 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CHARTREUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27940 VILLERS-SUR-LE-ROULESiègeActif

    408 653 707 00013 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHARTREUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CHARTREUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CHARTREUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARTREUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CHARTREUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARTREUSE est 408 653 707. Le SIRET de son siège social est 408 653 707 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408653707.

Qui dirige SCI LA CHARTREUSE ?

SCI LA CHARTREUSE est dirigée par ROMERO ERIC, JOSE, GASTON, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARTREUSE ?

Le siège social de SCI LA CHARTREUSE est situé 9 rue de l'Eglise, 27940 Villers-sur-le-Roule.

SCI LA CHARTREUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARTREUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARTREUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARTREUSE.

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