NV COURS MIRABEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
NV COURS MIRABEAU est une SCI immatriculée le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 979 326. Elle est domiciliée 20 RUE Fernand Dol, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Nicolas STAES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NV COURS MIRABEAU
INSEE- Dénomination
- NV COURS MIRABEAU
- SIREN
- 929 979 326
- SIRET (siège)
- 929 979 326 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31929979326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 979 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2024
- Siège social
- 20 RUE Fernand Dol, 13100, Aix-en-Provence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NV COURS MIRABEAU
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société propose d'acquérir
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Finances de NV COURS MIRABEAU
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INSEEÉtablissements de NV COURS MIRABEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif
929 979 326 00014 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de NV COURS MIRABEAU
INPIConformité de NV COURS MIRABEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NV COURS MIRABEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent NV COURS MIRABEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 13/12120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/11463
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 15-18.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-14.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 février 2000 · N° 97-19.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-40.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-13.176
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NV COURS MIRABEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NV COURS MIRABEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-01
- création
Date d'effet : 18 juin 2024
Questions fréquentes sur NV COURS MIRABEAU
Quel est le numéro SIREN de NV COURS MIRABEAU ?
Le numéro SIREN de NV COURS MIRABEAU est 929 979 326. Le SIRET de son siège social est 929 979 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31929979326.
Qui dirige NV COURS MIRABEAU ?
NV COURS MIRABEAU est dirigée par Nicolas STAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NV COURS MIRABEAU ?
Le siège social de NV COURS MIRABEAU est situé 20 RUE Fernand Dol, 13100 Aix-en-Provence.
NV COURS MIRABEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, NV COURS MIRABEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NV COURS MIRABEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NV COURS MIRABEAU.
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