NYSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NYSA est une SCI immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 901 574. Son siège social est situé 18 rue du Tantad, 22660 Trelevern. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE PENVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NYSA
INSEE- Dénomination
- NYSA
- SIREN
- 799 901 574
- SIRET (siège)
- 799 901 574 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06799901574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 901 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2014
- Siège social
- 18 RUE DU TANTAD, 22660, TRELEVERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NYSA
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, toute opération bancaire liée
Finances de NYSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NYSA
INSEEÉtablissements de NYSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22660 TRELEVERNSiègeActif
799 901 574 00019 · ouvert le 23 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NYSA
INPIComptes annuels de NYSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NYSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NYSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NYSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NYSA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/08906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NYSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NYSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2013-12-23
- création
Date d'effet : 24 janvier 2014
Questions fréquentes sur NYSA
Quel est le numéro SIREN de NYSA ?
Le numéro SIREN de NYSA est 799 901 574. Le SIRET de son siège social est 799 901 574 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799901574.
Qui dirige NYSA ?
NYSA est dirigée par ANNIE PENVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NYSA ?
Le siège social de NYSA est situé 18 rue du Tantad, 22660 Trelevern.
NYSA est-elle toujours en activité ?
Oui, NYSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NYSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NYSA.
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