SCI LE LEVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE LEVIER est une SCI immatriculée le 18 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 284 375. Son siège social est situé 2 Le Croajou, 22660 Trelevern. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEANNE LE CABEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE LEVIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE LEVIER
- SIREN
- 411 284 375
- SIRET (siège)
- 411 284 375 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR42411284375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 284 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1997
- Siège social
- 2 LE CROAJOU, 22660, TRELEVERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE LEVIER
Acquisition de la propriété Pr suite d'apport d'achat ou de construction prise à Bailén vue de leur location, gestion et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et exceptionnellement, aliénation de ces immeubles
Finances de SCI LE LEVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE LEVIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
, mention de l'associé LE LEVIER LE LEVIER LE LEVIER
LE LEVIER (Jeanne) en qualité de gérante associée en remplacement de LE LEVIER (Jean, Claude), gérant mention des associés · jusqu'à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE LEVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22660 TRELEVERNSiègeActif
411 284 375 00010 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE LEVIER
INPIComptes annuels de SCI LE LEVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE LEVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE LEVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE LEVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE LEVIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/04741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-22.589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1997 · N° 94-40.044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.953
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-16.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-14.766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE LEVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE LEVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
LE LEVIER (Jeanne) en qualité de gérante associée en remplacement de LE LEVIER (Jean, Claude), gérant partant mention des associés : LE LEVIER (Thierry) LE LEVIER (Marc), mention de l'associé LE LEVIER (Serge)
- création
Date d'effet : 18 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LE LEVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE LEVIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE LEVIER est 411 284 375. Le SIRET de son siège social est 411 284 375 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42411284375.
Qui dirige SCI LE LEVIER ?
SCI LE LEVIER est dirigée par JEANNE LE CABEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE LEVIER ?
Le siège social de SCI LE LEVIER est situé 2 Le Croajou, 22660 Trelevern.
SCI LE LEVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE LEVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE LEVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE LEVIER.
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