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O' TERRES

Active
Siren890 530 165Société civile30127 BELLEGARDECréée le 30 octobre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 530 165, O' TERRES est une société civile créée le 30 octobre 2020. Son siège social est situé Dom du Haut Broussan, 30127 Bellegarde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELOISE MONNIER, gérant.

Fiche d'identité de O' TERRES

Dénomination
O' TERRES
SIREN
890 530 165
SIRET (siège)
890 530 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17890530165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 530 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2020
Siège social
DOM DU HAUT BROUSSAN, 30127, BELLEGARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de O' TERRES

L'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'aliénation de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de O' TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de O' TERRES

HM

HELOISE MONNIER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2020) · 6 ans

AD

ADRIEN DUFFAUD

Autre

Depuis la création (30 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de O' TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30127 BELLEGARDESiègeActif

    890 530 165 00012 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de O' TERRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de O' TERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour O' TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de O' TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour O' TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant O' TERRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de O' TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de O' TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-16

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2020

Questions fréquentes sur O' TERRES

Quel est le numéro SIREN de O' TERRES ?

Le numéro SIREN de O' TERRES est 890 530 165. Le SIRET de son siège social est 890 530 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17890530165.

Qui dirige O' TERRES ?

O' TERRES est dirigée par HELOISE MONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de O' TERRES ?

Le siège social de O' TERRES est situé Dom du Haut Broussan, 30127 Bellegarde.

O' TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, O' TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

O' TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour O' TERRES.

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