OACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
OACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 070 848. Elle est domiciliée 676 RTE de Bonlieu, 26450 Cléon-d'Andran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER ARWEILER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OACA
INSEE- Dénomination
- OACA
- SIREN
- 934 070 848
- SIRET (siège)
- 934 070 848 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23934070848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 070 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2024
- Siège social
- 676 RTE de Bonlieu, 26450, Cléon-d'Andran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OACA
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de OACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de OACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26450 Cléon-d'AndranSiègeActif
934 070 848 00015 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de OACA
INPIComptes annuels de OACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OACA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OACA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-04
- création
Date d'effet : 11 octobre 2024
Questions fréquentes sur OACA
Quel est le numéro SIREN de OACA ?
Le numéro SIREN de OACA est 934 070 848. Le SIRET de son siège social est 934 070 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23934070848.
Qui dirige OACA ?
OACA est dirigée par OLIVIER ARWEILER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OACA ?
Le siège social de OACA est situé 676 RTE de Bonlieu, 26450 Cléon-d'Andran.
OACA est-elle toujours en activité ?
Oui, OACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OACA.
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