OAKS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 362 613, OAKS est une société civile créée le 16 août 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 969 rue des Freres Lumiere, 71000 Macon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE MARGUIN, autre.
Fiche d'identité de OAKS
INSEE- Dénomination
- OAKS
- SIREN
- 524 362 613
- SIRET (siège)
- 524 362 613 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR51524362613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 362 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2010
- Siège social
- 969 RUE DES FRERES LUMIERE, 71000, MACON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OAKS
Acquisition, prise en crédit bail, exploitation par bail ou autrement, cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
Finances de OAKS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OAKS
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Christian nom d'usage : CHAUVOT Christian CHAUVOT
Gérant · de août 2010 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OAKS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
524 362 613 00027 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de OAKS
INPIComptes annuels de OAKS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OAKS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OAKS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OAKS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OAKS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OAKS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OAKS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
CHAUVOT Christian nom d'usage : CHAUVOT n'est plus gérant. MARGUIN Isabelle nom d'usage : CHAUVOT devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-01
- création
Date d'effet : 16 août 2010
Questions fréquentes sur OAKS
Quel est le numéro SIREN de OAKS ?
Le numéro SIREN de OAKS est 524 362 613. Le SIRET de son siège social est 524 362 613 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51524362613.
Qui dirige OAKS ?
OAKS est dirigée par ISABELLE MARGUIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OAKS ?
Le siège social de OAKS est situé 969 rue des Freres Lumiere, 71000 Macon.
OAKS est-elle toujours en activité ?
Oui, OAKS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OAKS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OAKS.
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