CheckersProcédures

OB PROJETS

Active
Siren800 498 636SARL88340 LE VAL-D'AJOLCréée le 19 février 2014
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

OB PROJETS est une SARL immatriculée le 19 février 2014 sous le numéro SIREN 800 498 636. Elle est domiciliée 14 La Croisette, 88340 Le Val-d'Ajol. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND MOUGEL, gérant.

Fiche d'identité de OB PROJETS

Dénomination
OB PROJETS
SIREN
800 498 636
SIRET (siège)
800 498 636 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87800498636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 498 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
19 février 2014
Siège social
14 LA CROISETTE, 88340, LE VAL-D'AJOL
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de OB PROJETS

ob-projets.frobprojets06 19 84 07 56contact@ob-projets.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de OB PROJETS

Bureau de maîtrise d'oeuvre, réalisation de plans et permis de construire

Finances de OB PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OB PROJETS

BM

BERTRAND MOUGEL

Gérant

Depuis la création (19 février 2014) · 12 ans

OG

OLIVIER GRANDMOUGIN

Gérant

Depuis la création (19 février 2014) · 12 ans

Établissements de OB PROJETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88340 LE VAL-D'AJOLSiègeActif

    800 498 636 00011 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 7111Z

Documents juridiques de OB PROJETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de OB PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OB PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OB PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OB PROJETS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 10 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 21 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2025, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OB PROJETS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OB PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OB PROJETS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2026-09-10 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-05-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2025, désignant liquidateur Benoit Najean Scp De Mandataires Judiciaires 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-19 · Début d'activité : 2014-02-10

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2014

Questions fréquentes sur OB PROJETS

Quel est le numéro SIREN de OB PROJETS ?

Le numéro SIREN de OB PROJETS est 800 498 636. Le SIRET de son siège social est 800 498 636 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87800498636.

Qui dirige OB PROJETS ?

OB PROJETS est dirigée par BERTRAND MOUGEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OB PROJETS ?

Le siège social de OB PROJETS est situé 14 La Croisette, 88340 Le Val-d'Ajol.

OB PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, OB PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OB PROJETS est-elle en procédure collective ?

Oui. OB PROJETS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités d'architecture

Toutes les entreprises avec le code NAF 7111Z

Entreprises à Le Val-d'Ajol

Toutes les entreprises à Le Val-d'Ajol