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OBOUSSIER DAL

Active
Siren405 111 097Société civile26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 26 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 111 097, OBOUSSIER DAL est une société civile créée le 26 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua les Mirabeaux, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. La direction est assurée par LIONEL OBOUSSIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OBOUSSIER DAL

Dénomination
OBOUSSIER DAL
SIREN
405 111 097
SIRET (siège)
405 111 097 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30405111097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 111 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
26 avril 1996
Siège social
QUA LES MIRABEAUX , 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OBOUSSIER DAL

EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES

Finances de OBOUSSIER DAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OBOUSSIER DAL

LO

LIONEL OBOUSSIER

Gérant

Depuis la création (26 avril 1996) · 30 ans

Établissements de OBOUSSIER DAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    405 111 097 00011 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de OBOUSSIER DAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de OBOUSSIER DAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBOUSSIER DAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBOUSSIER DAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBOUSSIER DAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OBOUSSIER DAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OBOUSSIER DAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBOUSSIER DAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1996

Questions fréquentes sur OBOUSSIER DAL

Quel est le numéro SIREN de OBOUSSIER DAL ?

Le numéro SIREN de OBOUSSIER DAL est 405 111 097. Le SIRET de son siège social est 405 111 097 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30405111097.

Qui dirige OBOUSSIER DAL ?

OBOUSSIER DAL est dirigée par LIONEL OBOUSSIER, gérant.

Où se situe le siège social de OBOUSSIER DAL ?

Le siège social de OBOUSSIER DAL est situé Qua les Mirabeaux, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

OBOUSSIER DAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OBOUSSIER DAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBOUSSIER DAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBOUSSIER DAL.

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