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VALETTE

Active
Siren390 007 912Société civile26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 16 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 007 912, VALETTE est une société civile créée le 16 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue du Vivarais, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. GILLES VALETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VALETTE

Dénomination
VALETTE
SIREN
390 007 912
SIRET (siège)
390 007 912 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48390007912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 007 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
16 février 1993
Siège social
40 RUE DU VIVARAIS , 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VALETTE

ARBORICULTURE

Finances de VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VALETTE

GV

GILLES VALETTE

Gérant

Depuis la création (16 février 1993) · 33 ans

Établissements de VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    390 007 912 00012 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0124Z

Documents juridiques de VALETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur VALETTE

Quel est le numéro SIREN de VALETTE ?

Le numéro SIREN de VALETTE est 390 007 912. Le SIRET de son siège social est 390 007 912 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48390007912.

Qui dirige VALETTE ?

VALETTE est dirigée par GILLES VALETTE, gérant.

Où se situe le siège social de VALETTE ?

Le siège social de VALETTE est situé 40 rue du Vivarais, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VALETTE.

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