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OBSERVANCES

Fermée
Siren519 070 726SARL69640 VILLE-SUR-JARNIOUXRadiée le 23 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OBSERVANCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 070 726. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69640 Ville-sur-Jarnioux. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BOSSARD en qualité de gérant. La radiation de OBSERVANCES date du 23 juillet 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de OBSERVANCES

Dénomination
OBSERVANCES
SIREN
519 070 726
SIRET (siège)
519 070 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89519070726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 070 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
14 janvier 2010
Date de radiation
23 juillet 2012
Siège social
LE BOURG, 69640, VILLE-SUR-JARNIOUX
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de OBSERVANCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OBSERVANCES

SB

STEPHANE BOSSARD

Gérant

GC

GUILLAUME CASENOVE

Liquidateur

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de OBSERVANCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69640 VILLE-SUR-JARNIOUXSiègeFermé

    519 070 726 00012 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de OBSERVANCES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de OBSERVANCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBSERVANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBSERVANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBSERVANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OBSERVANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBSERVANCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CASENOVE Guillaume Christian nom d'usage : CASENOVE n'est plus gérant. CASENOVE Guillaume Christian nom d'usage : CASENOVE devient liquidateur. BOSSARD Stéphane Jean-Claude Roger nom d'usage : BOSSARD n'est plus gérant.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02

  1. radiation

    Date d'effet : 23 juillet 2012

Questions fréquentes sur OBSERVANCES

Quel est le numéro SIREN de OBSERVANCES ?

Le numéro SIREN de OBSERVANCES est 519 070 726. Le SIRET de son siège social est 519 070 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89519070726.

Qui dirige OBSERVANCES ?

OBSERVANCES est dirigée par STEPHANE BOSSARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OBSERVANCES ?

Le siège social de OBSERVANCES est situé Le Bourg, 69640 Ville-sur-Jarnioux.

OBSERVANCES est-elle toujours en activité ?

Non, OBSERVANCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juillet 2012.

OBSERVANCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBSERVANCES.

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