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OCCAS 70

Active
Siren452 770 753SARL70000 VESOULCréée le 02 avril 2004
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCCAS 70 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2004, identifiée par le SIREN 452 770 753. Son siège social est situé rue du Petit Chanois, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de OCCAS 70

Dénomination
OCCAS 70
SIREN
452 770 753
SIRET (siège)
452 770 753 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28452770753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 770 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
02 avril 2004
Siège social
RUE DU PETIT CHANOIS, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OCCAS 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCAS 70

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCAS 70

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    452 770 753 00013 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 502Z

Documents juridiques de OCCAS 70

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de OCCAS 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAS 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCAS 70

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCAS 70. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2007 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCAS 70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCAS 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCAS 70

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur OCCAS 70

Quel est le numéro SIREN de OCCAS 70 ?

Le numéro SIREN de OCCAS 70 est 452 770 753. Le SIRET de son siège social est 452 770 753 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452770753.

Où se situe le siège social de OCCAS 70 ?

Le siège social de OCCAS 70 est situé rue du Petit Chanois, 70000 Vesoul.

OCCAS 70 est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCAS 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCAS 70 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCAS 70 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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