SARL ZANETTI
ActiveSARL ZANETTI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 078 031. Son siège social est situé 6 rue du 23eme Rif, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 502Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL ZANETTI
INSEE- Dénomination
- SARL ZANETTI
- SIREN
- 389 078 031
- SIRET (siège)
- 389 078 031 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28389078031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 078 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 03 novembre 1992
- Siège social
- 6 RUE DU 23EME RIF, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL ZANETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ZANETTI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ZANETTI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
389 078 031 00017 · ouvert le 03 novembre 1992 · NAF 502Z
- 70000 VESOULFermé
389 078 031 00025 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 502Z
Documents juridiques de SARL ZANETTI
INPIConformité de SARL ZANETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ZANETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ZANETTI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2025004487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-20.092
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 10 juin 2022 · N° 19/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2012 · N° 11/20423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 94-01.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-10.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ZANETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ZANETTI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 novembre 1992
Questions fréquentes sur SARL ZANETTI
Quel est le numéro SIREN de SARL ZANETTI ?
Le numéro SIREN de SARL ZANETTI est 389 078 031. Le SIRET de son siège social est 389 078 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389078031.
Où se situe le siège social de SARL ZANETTI ?
Le siège social de SARL ZANETTI est situé 6 rue du 23eme Rif, 70000 Vesoul.
SARL ZANETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ZANETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ZANETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ZANETTI.
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