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OCCAS'AUTO

Active
Siren393 366 562SARL95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 17 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCCAS'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 366 562. Elle est domiciliée 8 La Chapelle Saint Nicolas, 95350 Saint-Brice-sous-Foret. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de OCCAS'AUTO

Dénomination
OCCAS'AUTO
SIREN
393 366 562
SIRET (siège)
393 366 562 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26393366562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 366 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
17 décembre 1993
Siège social
8 LA CHAPELLE SAINT NICOLAS, 95350, SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OCCAS'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCAS'AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCAS'AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeFermé

    393 366 562 00014 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 501Z

Documents juridiques de OCCAS'AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de OCCAS'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAS'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCAS'AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCAS'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCAS'AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCAS'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCAS'AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1993

Questions fréquentes sur OCCAS'AUTO

Quel est le numéro SIREN de OCCAS'AUTO ?

Le numéro SIREN de OCCAS'AUTO est 393 366 562. Le SIRET de son siège social est 393 366 562 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26393366562.

Où se situe le siège social de OCCAS'AUTO ?

Le siège social de OCCAS'AUTO est situé 8 La Chapelle Saint Nicolas, 95350 Saint-Brice-sous-Foret.

OCCAS'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCAS'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCAS'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCAS'AUTO.

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