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OCCITALU

Active
Siren827 991 332SAS31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESCréée le 08 mars 2017

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 991 332, OCCITALU est une SAS créée le 8 mars 2017. Son siège social est situé 0000 Jammot, 31800 Miramont-de-Comminges. Son activité principale est fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z). CHRISTOPHE GASSIOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCCITALU

Dénomination
OCCITALU
SIREN
827 991 332
SIRET (siège)
827 991 332 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45827991332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 991 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
08 mars 2017
Siège social
0000 JAMMOT, 31800, MIRAMONT-DE-COMMINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCITALU

Conception, fabrication, livraison, installation, réparation de structures, huisseries, menuiseries, modules en aluminium, acier ou tout autres matériaux.

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Finances de OCCITALU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OCCITALU

CG

CHRISTOPHE GASSIOT

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans

CG

CHRISTOPHE GASSIOT

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans

Établissements de OCCITALU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31800 MIRAMONT-DE-COMMINGESSiègeActif

    827 991 332 00012 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 2512Z

Documents juridiques de OCCITALU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2017

  • Acte

Conformité de OCCITALU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCITALU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2019. Clôturée le 15 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 18 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2021 · publié le 12 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2020 · publié le 19 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCITALU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCITALU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OCCITALU

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 avril 2018, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Yann Branco-Fernandes 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-23

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2017

Questions fréquentes sur OCCITALU

Quel est le numéro SIREN de OCCITALU ?

Le numéro SIREN de OCCITALU est 827 991 332. Le SIRET de son siège social est 827 991 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45827991332.

Qui dirige OCCITALU ?

OCCITALU est dirigée par CHRISTOPHE GASSIOT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCCITALU ?

Le siège social de OCCITALU est situé 0000 Jammot, 31800 Miramont-de-Comminges.

OCCITALU est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCITALU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCITALU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCITALU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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