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OCEA

Active
Siren328 947 080SA40210 SOLFERINOCréée le 16 janvier 1984
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCEA est une SA immatriculée le 16 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 947 080. Elle est domiciliée à Solferino (40210). L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OCEA

Dénomination
OCEA
SIREN
328 947 080
SIRET (siège)
328 947 080 00029
N° TVA intracommunautaire
FR15328947080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 947 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
203Z
Date de création
16 janvier 1984
Siège social
40210, SOLFERINO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40210 SOLFERINOSiègeFermé

    328 947 080 00029 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 203Z

Documents juridiques de OCEA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de OCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1984

Questions fréquentes sur OCEA

Quel est le numéro SIREN de OCEA ?

Le numéro SIREN de OCEA est 328 947 080. Le SIRET de son siège social est 328 947 080 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15328947080.

Où se situe le siège social de OCEA ?

Le siège social de OCEA est situé 40210 Solferino.

OCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCEA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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