SARL DE LA HALTE
ActiveSARL DE LA HALTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 118 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Che le Clos - Cd 933 le Clos, 40120 Pouydesseaux. L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL DE LA HALTE
INSEE- Dénomination
- SARL DE LA HALTE
- SIREN
- 403 118 847
- SIRET (siège)
- 403 118 847 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32403118847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 118 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 07 décembre 1995
- Siège social
- CHE LE CLOS - CD 933 LE CLOS, 40120, POUYDESSEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL DE LA HALTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL DE LA HALTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DE LA HALTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 40120 POUYDESSEAUXSiègeFermé
403 118 847 00025 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 203Z
- 40190 SAINT-CRICQ-VILLENEUVEFermé
403 118 847 00017 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 203Z
Documents juridiques de SARL DE LA HALTE
INPIConformité de SARL DE LA HALTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DE LA HALTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL DE LA HALTE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 27 novembre 2013 · N° 13/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-18.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DE LA HALTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DE LA HALTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1995
Questions fréquentes sur SARL DE LA HALTE
Quel est le numéro SIREN de SARL DE LA HALTE ?
Le numéro SIREN de SARL DE LA HALTE est 403 118 847. Le SIRET de son siège social est 403 118 847 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32403118847.
Où se situe le siège social de SARL DE LA HALTE ?
Le siège social de SARL DE LA HALTE est situé Che le Clos - Cd 933 le Clos, 40120 Pouydesseaux.
SARL DE LA HALTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DE LA HALTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DE LA HALTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DE LA HALTE.
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