OCEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 160 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 260 781, OCEA est une SCI créée le 19 novembre 2009. Elle est domiciliée 245 Che de la Vieille route Cidex, 06330 Roquefort-les-Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE LATONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCEA
INSEE- Dénomination
- OCEA
- SIREN
- 518 260 781
- SIRET (siège)
- 518 260 781 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR07518260781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 260 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 2009
- Siège social
- 245 CHE DE LA VIEILLE ROUTE CIDEX, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCEA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de OCEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2018
Anciens dirigeants (1)
Cédric Associé : MELKIOR Sandra Aurélie BRANCO
Associé gérant · de novembre 2009 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OCEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif
518 260 781 00027 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCEA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OCEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07007
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 13 mars 2026 · N° 22/03053
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 11 mars 2026 · N° 22/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 février 2026 · N° 24/15858
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/14075
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 22/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00022
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00548
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025001471
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00004
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Décision du 13 juin 2025 · N° 21/00869
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00196
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Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01126
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03978
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00205
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/06823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 02 décembre 2022 · N° 20/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2022 · N° 19/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 2022 · N° 20-11.846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/06834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-27.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-23.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 mai 2018 · N° 16/12131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15/04642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 juillet 2016 · N° 13/04095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 20 mai 2014 · N° 12/20881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 22 novembre 2012 · N° 10/10712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 26 mai 2011 · N° 10/13731
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé : POMA Pierre Jean, Yves en fonction le 16 Mai 2018 ; Gérant Associé : LATONA Nadine, Antoinette en fonction le 16 Mai 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2009
Questions fréquentes sur OCEA
Quel est le numéro SIREN de OCEA ?
Le numéro SIREN de OCEA est 518 260 781. Le SIRET de son siège social est 518 260 781 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07518260781.
Qui dirige OCEA ?
OCEA est dirigée par NADINE LATONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCEA ?
Le siège social de OCEA est situé 245 Che de la Vieille route Cidex, 06330 Roquefort-les-Pins.
OCEA est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEA.
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