CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

OCEADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2007, identifiée par le SIREN 499 493 021. Elle est domiciliée 15 rue de l'Ancienne Prison, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHAN GOSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCEADE

Dénomination
OCEADE
SIREN
499 493 021
SIRET (siège)
499 493 021 00020
N° TVA intracommunautaire
FR86499493021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 493 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2007
Siège social
15 RUE DE L'ANCIENNE PRISON, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OCEADE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de OCEADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEADE

ND

NATHALIE DUBOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

SG

STEPHAN GOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans

Établissements de OCEADE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    499 493 021 00020 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    499 493 021 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 702C

Documents juridiques de OCEADE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de OCEADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OCEADE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00208

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEADE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2007

Questions fréquentes sur OCEADE

Quel est le numéro SIREN de OCEADE ?

Le numéro SIREN de OCEADE est 499 493 021. Le SIRET de son siège social est 499 493 021 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499493021.

Qui dirige OCEADE ?

OCEADE est dirigée par STEPHAN GOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCEADE ?

Le siège social de OCEADE est situé 15 rue de l'Ancienne Prison, 76000 Rouen.

OCEADE est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEADE.