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OCEAN NORMAND

Active
Siren847 889 334SCI27350 HAUVILLECréée le 29 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

OCEAN NORMAND est une SCI immatriculée le 29 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 889 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Savallerie, 27350 Hauville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MORGAN BRISSET, autre.

Fiche d'identité de OCEAN NORMAND

Dénomination
OCEAN NORMAND
SIREN
847 889 334
SIRET (siège)
847 889 334 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57847889334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 889 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 2019
Siège social
2 RUE DE LA SAVALLERIE, 27350, HAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCEAN NORMAND

Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers, vente des biens immobiliers de la société à condition de respecter le caractère civil de la société

Finances de OCEAN NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEAN NORMAND

MB

MORGAN BRISSET

Autre

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

CD

CHRISTELLE DODIER

Autre

Depuis la création (29 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de OCEAN NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27350 HAUVILLESiègeActif

    847 889 334 00011 · ouvert le 18 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de OCEAN NORMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de OCEAN NORMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEAN NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEAN NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEAN NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEAN NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEAN NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEAN NORMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-18

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2019

Questions fréquentes sur OCEAN NORMAND

Quel est le numéro SIREN de OCEAN NORMAND ?

Le numéro SIREN de OCEAN NORMAND est 847 889 334. Le SIRET de son siège social est 847 889 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57847889334.

Qui dirige OCEAN NORMAND ?

OCEAN NORMAND est dirigée par MORGAN BRISSET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCEAN NORMAND ?

Le siège social de OCEAN NORMAND est situé 2 rue de la Savallerie, 27350 Hauville.

OCEAN NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEAN NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEAN NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEAN NORMAND.

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