OCEANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 247 539, OCEANA est une SCI créée le 17 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Docteur Schweitzer, 16700 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCEANA
INSEE- Dénomination
- OCEANA
- SIREN
- 445 247 539
- SIRET (siège)
- 445 247 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55445247539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 247 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2003
- Siège social
- 6 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 16700, RUFFEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCEANA
Achat, administration et la gestion de tous immeu- bles et meublés, exceptionnellement la vente
Finances de OCEANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEANA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2003) · 23 ans
Établissements de OCEANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16700 RUFFECSiègeActif
445 247 539 00015 · ouvert le 04 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCEANA
INPIComptes annuels de OCEANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025021747
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/02418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2003
Questions fréquentes sur OCEANA
Quel est le numéro SIREN de OCEANA ?
Le numéro SIREN de OCEANA est 445 247 539. Le SIRET de son siège social est 445 247 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55445247539.
Qui dirige OCEANA ?
OCEANA est dirigée par FRANCOIS JACQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCEANA ?
Le siège social de OCEANA est situé 6 rue du Docteur Schweitzer, 16700 Ruffec.
OCEANA est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANA.
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