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OCEANE

Active
Siren392 299 699SCI06200 NICECréée le 06 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

OCEANE est une SCI immatriculée le 6 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 299 699. Elle est domiciliée 112 av Sainte-Marguerite Galerie, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DEFREMONT FRANCK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OCEANE

Dénomination
OCEANE
SIREN
392 299 699
SIRET (siège)
392 299 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49392299699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 299 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1993
Siège social
112 AV SAINTE-MARGUERITE GALERIE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCEANE

Location de logements

Finances de OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEANE

D

DEFREMONT FRANCK

Gérant

Depuis la création (06 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    392 299 699 00018 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de OCEANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1993

Questions fréquentes sur OCEANE

Quel est le numéro SIREN de OCEANE ?

Le numéro SIREN de OCEANE est 392 299 699. Le SIRET de son siège social est 392 299 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49392299699.

Qui dirige OCEANE ?

OCEANE est dirigée par DEFREMONT FRANCK, gérant.

Où se situe le siège social de OCEANE ?

Le siège social de OCEANE est situé 112 av Sainte-Marguerite Galerie, 06200 Nice.

OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANE.

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