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OCEANEVA

Active
Siren478 999 469SCI11200 FABREZANCréée le 14 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 999 469, OCEANEVA est une SCI créée le 14 octobre 2004. Elle est domiciliée 7 Pl de la Republique, 11200 Fabrezan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD BOUISSET, gérant.

Fiche d'identité de OCEANEVA

Dénomination
OCEANEVA
SIREN
478 999 469
SIRET (siège)
478 999 469 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67478999469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 999 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
7 PL DE LA REPUBLIQUE, 11200, FABREZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCEANEVA

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES CONSTRUCTION ET ALIENATION.

Finances de OCEANEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEANEVA

GB

GERARD BOUISSET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

CG

CLAUDETTE GIBERT

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de OCEANEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 FABREZANSiègeActif

    478 999 469 00016 · ouvert le 02 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de OCEANEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de OCEANEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEANEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCEANEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEANEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEANEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur OCEANEVA

Quel est le numéro SIREN de OCEANEVA ?

Le numéro SIREN de OCEANEVA est 478 999 469. Le SIRET de son siège social est 478 999 469 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67478999469.

Qui dirige OCEANEVA ?

OCEANEVA est dirigée par GERARD BOUISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCEANEVA ?

Le siège social de OCEANEVA est situé 7 Pl de la Republique, 11200 Fabrezan.

OCEANEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEANEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEANEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANEVA.

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