OCEANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
OCEANIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 723 322. Elle est domiciliée 8 rue Deroyer, 22100 Dinan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CONCEPT-TY PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCEANIS
INSEE- Dénomination
- OCEANIS
- SIREN
- 750 723 322
- SIRET (siège)
- 750 723 322 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19750723322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 723 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 03 avril 2012
- Siège social
- 8 RUE DEROYER, 22100, DINAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OCEANIS
La société a pour objet : - l'acquisition de terrains à bâtir, notamment à IFS (14123) - ZAC Object'Ifs – Rue Paul Boucherot, - la construction en vue de la vente, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tout immeuble collectif ou non et des dépendances nécessaires, de toutes destinations et pour tout usage, - la vente, en totalité ou par fractions, des locaux construits et des dépendances, avant ou après leur achèvement ; - accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; - et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.
Finances de OCEANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCEANIS
INSEEBODACCCONCEPT-TY PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OCEANIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22100 DINANSiègeFermé
750 723 322 00020 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4110D
- 22100 DINANFermé
750 723 322 00012 · ouvert le 20 mars 2012 · NAF 4110D
Documents juridiques de OCEANIS
INPIComptes annuels de OCEANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCEANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEANIS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03450
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00680
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/07035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/02470
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 06 février 2026 · N° 25/05715
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025005810
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/04995
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00290
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/17110
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/00060
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Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025002198
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07118
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03597
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F09305
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24-14.777
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00635
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00125
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 23-20.449
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00372
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 mai 2025 · N° 21/18003
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024047263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 15/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 20/11267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 22/02639
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024012959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 14/18159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/56598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23-14.819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 22/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00072
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/06378
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/03850
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Décision du 26 juin 2023 · N° 21/09586
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/00271
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/06466
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2023 · N° 21/06415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.897
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.893
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.892
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.888
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.887
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.886
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-24.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 18-24.722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 17/14926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-31.445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-13.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/09975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 février 2017 · N° 15/12403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 2004 · N° 03-84.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCEANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCEANIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CONCEPT-TY PROMOTION
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CONCEPT-TY (SAS)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-03-20
- création
Date d'effet : 03 avril 2012
Questions fréquentes sur OCEANIS
Quel est le numéro SIREN de OCEANIS ?
Le numéro SIREN de OCEANIS est 750 723 322. Le SIRET de son siège social est 750 723 322 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19750723322.
Qui dirige OCEANIS ?
OCEANIS est dirigée par CONCEPT-TY PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de OCEANIS ?
Le siège social de OCEANIS est situé 8 rue Deroyer, 22100 Dinan.
OCEANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, OCEANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCEANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEANIS.
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