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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

OCEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2000, identifiée par le SIREN 429 834 583. Elle est domiciliée 113 rue Republique, 83140 Six-Fours-les-Plages. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par ARMAND ARNOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OCEL

Dénomination
OCEL
SIREN
429 834 583
SIRET (siège)
429 834 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20429834583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 834 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 avril 2000
Siège social
113 RUE REPUBLIQUE, 83140, SIX-FOURS-LES-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCEL

Acquisition d'un terrain et construction d'un ensemble Imobilier destiné à l'habitation

Finances de OCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCEL

AA
B

BCM

Administrateur provisoire

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESSiègeActif

    429 834 583 00016 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de OCEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de OCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    GLADEL Vincent nom d'usage : GLADEL n'est plus administrateur provisoire. Société d'exercice libéral à RL BCM devient administrateur provisoire

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2000

Questions fréquentes sur OCEL

Quel est le numéro SIREN de OCEL ?

Le numéro SIREN de OCEL est 429 834 583. Le SIRET de son siège social est 429 834 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20429834583.

Qui dirige OCEL ?

OCEL est dirigée par ARMAND ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCEL ?

Le siège social de OCEL est situé 113 rue Republique, 83140 Six-Fours-les-Plages.

OCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCEL.