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OCIL

Active
Siren449 014 067SARL38190 VILLARD-BONNOTCréée le 23 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 014 067. Elle est domiciliée 30 rue de la Houille Blanche Lancey le Mas des Glieres, 38190 Villard-Bonnot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de OCIL

Dénomination
OCIL
SIREN
449 014 067
SIRET (siège)
449 014 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12449014067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 014 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
23 juin 2003
Siège social
30 RUE DE LA HOUILLE BLANCHE LANCEY LE MAS DES GLIERES, 38190, VILLARD-BONNOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OCIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38190 VILLARD-BONNOTSiègeFermé

    449 014 067 00010 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 524Z

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESFermé

    449 014 067 00028 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de OCIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de OCIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur OCIL

Quel est le numéro SIREN de OCIL ?

Le numéro SIREN de OCIL est 449 014 067. Le SIRET de son siège social est 449 014 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12449014067.

Où se situe le siège social de OCIL ?

Le siège social de OCIL est situé 30 rue de la Houille Blanche Lancey le Mas des Glieres, 38190 Villard-Bonnot.

OCIL est-elle toujours en activité ?

Oui, OCIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCIL.

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