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OCITAM CLAUDE MORVAN

Active
Siren314 440 116SA13510 EGUILLESCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 440 116, OCITAM CLAUDE MORVAN est une SA créée le 1er janvier 1978. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Berre, 13510 Eguilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de OCITAM CLAUDE MORVAN

Dénomination
OCITAM CLAUDE MORVAN
SIREN
314 440 116
SIRET (siège)
314 440 116 00023
N° TVA intracommunautaire
FR16314440116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 440 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
RTE DE BERRE, 13510, EGUILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OCITAM CLAUDE MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OCITAM CLAUDE MORVAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OCITAM CLAUDE MORVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13510 EGUILLESSiègeFermé

    314 440 116 00023 · ouvert le 10 octobre 1979 · NAF 703A

Documents juridiques de OCITAM CLAUDE MORVAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de OCITAM CLAUDE MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCITAM CLAUDE MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCITAM CLAUDE MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCITAM CLAUDE MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCITAM CLAUDE MORVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCITAM CLAUDE MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCITAM CLAUDE MORVAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur OCITAM CLAUDE MORVAN

Quel est le numéro SIREN de OCITAM CLAUDE MORVAN ?

Le numéro SIREN de OCITAM CLAUDE MORVAN est 314 440 116. Le SIRET de son siège social est 314 440 116 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16314440116.

Où se situe le siège social de OCITAM CLAUDE MORVAN ?

Le siège social de OCITAM CLAUDE MORVAN est situé Rte de Berre, 13510 Eguilles.

OCITAM CLAUDE MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, OCITAM CLAUDE MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCITAM CLAUDE MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCITAM CLAUDE MORVAN.

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