OCM BÊTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,6 k€
- Effectif
- Non publié
OCM BÊTA est une SCI immatriculée le 23 avril 2024 sous le numéro SIREN 925 021 008. Elle est domiciliée 3 B RUE des Vignes, 68730 Ranspach-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine SCHUMACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OCM BÊTA
INSEE- Dénomination
- OCM BÊTA
- SIREN
- 925 021 008
- SIRET (siège)
- 925 021 008 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27925021008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 021 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 641 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 3 B RUE des Vignes, 68730, Ranspach-le-Bas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCM BÊTA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de OCM BÊTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCM BÊTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans
Établissements de OCM BÊTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68730 Ranspach-le-BasSiègeActif
925 021 008 00014 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de OCM BÊTA
INPIComptes annuels de OCM BÊTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCM BÊTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCM BÊTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCM BÊTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCM BÊTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCM BÊTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCM BÊTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-02-26
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur OCM BÊTA
Quel est le numéro SIREN de OCM BÊTA ?
Le numéro SIREN de OCM BÊTA est 925 021 008. Le SIRET de son siège social est 925 021 008 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27925021008.
Qui dirige OCM BÊTA ?
OCM BÊTA est dirigée par Catherine SCHUMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OCM BÊTA ?
Le siège social de OCM BÊTA est situé 3 B RUE des Vignes, 68730 Ranspach-le-Bas.
OCM BÊTA est-elle toujours en activité ?
Oui, OCM BÊTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCM BÊTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCM BÊTA.
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