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OCM LE VERGER

Active
Siren925 020 737SCI68730 Ranspach-le-BasCréée le 14 juin 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
35,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 020 737, OCM LE VERGER est une SCI créée le 14 juin 2024. Son siège social est situé 3 B RUE des Vignes, 68730 Ranspach-le-Bas. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Catherine SCHUMACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OCM LE VERGER

Dénomination
OCM LE VERGER
SIREN
925 020 737
SIRET (siège)
925 020 737 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87925020737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 020 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 001 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2024
Siège social
3 B RUE des Vignes, 68730, Ranspach-le-Bas
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de OCM LE VERGER

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de OCM LE VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OCM LE VERGER

CS

Catherine SCHUMACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

MT

Marie TROENDLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

OT

Ophélie TROENDLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2024) · 2 ans

Établissements de OCM LE VERGER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68730 Ranspach-le-BasSiègeActif

    925 020 737 00019 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de OCM LE VERGER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Copie des statuts

Conformité de OCM LE VERGER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCM LE VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCM LE VERGER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCM LE VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OCM LE VERGER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 2024-02-26

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-14 · Début d'activité : 2024-02-26

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2024

Questions fréquentes sur OCM LE VERGER

Quel est le numéro SIREN de OCM LE VERGER ?

Le numéro SIREN de OCM LE VERGER est 925 020 737. Le SIRET de son siège social est 925 020 737 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87925020737.

Qui dirige OCM LE VERGER ?

OCM LE VERGER est dirigée par Catherine SCHUMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCM LE VERGER ?

Le siège social de OCM LE VERGER est situé 3 B RUE des Vignes, 68730 Ranspach-le-Bas.

OCM LE VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, OCM LE VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCM LE VERGER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCM LE VERGER.