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OCM VIGNETTE

Active
Siren792 364 408SCI83400 HYERESCréée le 10 avril 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 364 408, OCM VIGNETTE est une SCI créée le 10 avril 2013. Elle est domiciliée 71 All du Castel Sainte Claire, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER SURPAS, gérant.

Fiche d'identité de OCM VIGNETTE

Dénomination
OCM VIGNETTE
SIREN
792 364 408
SIRET (siège)
792 364 408 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81792364408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 364 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2013
Siège social
71 ALL DU CASTEL SAINTE CLAIRE, 83400, HYERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCM VIGNETTE

Administration et exploitation par bail ou autrement des immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de OCM VIGNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCM VIGNETTE

MS

MARIE SURPAS

Autre

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

CS

CORINNE SURPAS

Autre

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

DS

DOMINIQUE SURPAS

Autre

Depuis la création (10 avril 2013) · 13 ans

Établissements de OCM VIGNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    792 364 408 00015 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de OCM VIGNETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de OCM VIGNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCM VIGNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCM VIGNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCM VIGNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCM VIGNETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCM VIGNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCM VIGNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    CANEVET Hélène nom d'usage : SURPAS n'est plus gérant. SURPAS Olivier nom d'usage : SURPAS devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur OCM VIGNETTE

Quel est le numéro SIREN de OCM VIGNETTE ?

Le numéro SIREN de OCM VIGNETTE est 792 364 408. Le SIRET de son siège social est 792 364 408 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81792364408.

Qui dirige OCM VIGNETTE ?

OCM VIGNETTE est dirigée par OLIVIER SURPAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCM VIGNETTE ?

Le siège social de OCM VIGNETTE est situé 71 All du Castel Sainte Claire, 83400 Hyeres.

OCM VIGNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, OCM VIGNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCM VIGNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCM VIGNETTE.