OCTET +
ActiveOCTET + est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 449 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Bersot, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de OCTET +
INSEE- Dénomination
- OCTET +
- SIREN
- 388 449 936
- SIRET (siège)
- 388 449 936 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65388449936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 449 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 01 juillet 1992
- Siège social
- 26 RUE BERSOT, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de OCTET +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCTET +
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OCTET +
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
388 449 936 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 721Z
- 25720 BEUREFermé
388 449 936 00029 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 721Z
Documents juridiques de OCTET +
INPIConformité de OCTET +
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCTET +. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCTET +. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 2021 · N° 19-24.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.684
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-45.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCTET + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCTET +
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1992
Questions fréquentes sur OCTET +
Quel est le numéro SIREN de OCTET + ?
Le numéro SIREN de OCTET + est 388 449 936. Le SIRET de son siège social est 388 449 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388449936.
Où se situe le siège social de OCTET + ?
Le siège social de OCTET + est situé 26 rue Bersot, 25000 Besancon.
OCTET + est-elle toujours en activité ?
Oui, OCTET + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCTET + est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCTET +.
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